- Dividendes fictifs
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Dividendes fictifs répartition entre les actionnaires d'une société de bénéfices non réalisés et, de ce fait, prélevés sur le capital ou les réserves.
Encyclopédie Universelle. 2012.
fictif — fictif, ive [ fiktif, iv ] adj. • 1609; h. XV e; lat. fictus, p. p. de fingere « feindre » 1 ♦ Créé par l imagination. Des personnages fictifs. ⇒ allégorique, fabuleux, imaginaire. Substant. « Mêlant le réel au fictif, je flottais dans un monde d … Encyclopédie Universelle
dividende — [ dividɑ̃d ] n. m. • v. 1550; lat. dividendus « qui doit être divisé », de dividere 1 ♦ Math. Nombre qui est divisé par un autre dans la division arithmétique. Le quotient est le rapport du dividende au diviseur. 2 ♦ (1719; dividend 1716) Fin.… … Encyclopédie Universelle
ABUS DE BIENS SOCIAUX — Introduite dans la législation française par un décret loi du 8 août 1935, l’infraction d’abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l’identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui … Encyclopédie Universelle
Frais d'établissement — Les Frais d établissement sont des dépenses engagées à l occasion d opérations qui conditionnent l existence ou le développement de l entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ces… … Wikipédia en Français
Associe — Associé Un associé est une personne qui participe, au moins financièrement, à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes (société de personnes à distinguer de société de capitaux) Sommaire 1 Associé d une SARL en France 1.1 Droits… … Wikipédia en Français
Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… … Wikipédia en Français
CRISES ÉCONOMIQUES — Les économistes de la première moitié du XIXe siècle portèrent leur attention sur des dérèglements du fonctionnement de l’économie qui, par leur gravité et leur régularité, leur semblèrent des phénomènes nouveaux. Les identifiant comme des… … Encyclopédie Universelle
Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Gérant — Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français